1742W 1-33
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/06/2013
Présentation du contenu
Commission départementale d'Equipement Commercial
Mots clés collectivités
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