1219 W 1-85
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22 octobre 1993
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans (secret industriel pour les dossiers d'entreprises)
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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