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1713 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction générale adjointe du développement local.

Contrat d'agglomération (1996). Contrat de plan 2000-2006 : négociations (1998-2000). Contrat de plan Saône-Rhin : négociations (1999-2000). Contrat de ville 2000-2006 : protocole d'accord (2000).

    Cote 1713 W 10 1996-2006