Etat général d’imposition n° 1151 d’Angeot, Anjoutey, Lachapelle-sous-Rougemont, Bethonvilliers, Bourg-sous-Châtelet, Felon, Lagrange, Larivière, Leval, Petitefontaine, Romagny-sous-Rougemont, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vauthiermont.

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 1-88

Date

1952-1985

Importance matérielle

88 articles - 14 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement du 16 janvier 1996

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux

Etat général d’imposition n° 1151 d’Angeot, Anjoutey, Lachapelle-sous-Rougemont, Bethonvilliers, Bourg-sous-Châtelet, Felon, Lagrange, Larivière, Leval, Petitefontaine, Romagny-sous-Rougemont, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vauthiermont.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 57

Date

1967-1971

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