Taxe professionnelle pour les communes d’Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Etueffont, Evette-Salbert, Croix, Montbouton, Saint-Dizier-l’Evêque, Villar-le-Sec, Châtenois-les-Forges, Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Buc, Chèvremont, Danjoutin, Bavilliers, Offemont, Valdoie, Delle, Giromagny, Grandvillars : matrices générales.

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 1-88

Date

1952-1985

Importance matérielle

88 articles - 14 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement du 16 janvier 1996

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux

Taxe professionnelle pour les communes d’Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Etueffont, Evette-Salbert, Croix, Montbouton, Saint-Dizier-l’Evêque, Villar-le-Sec, Châtenois-les-Forges, Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Buc, Chèvremont, Danjoutin, Bavilliers, Offemont, Valdoie, Delle, Giromagny, Grandvillars : matrices générales.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 3

Date

1980

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