CDEC : n°01-1997- 4 MURS Andelnans(demande retirée) ; CDEC : n°02-1998- 4 MURS Andelnans (création) ; Recours dossier n°02-1998.CDEC : n°03-1998- MAGVET Bessoncourt (extension) ; Recours dossier n°03-1998.

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1798 W - Préfecture - Secrétariat général aux affaires départementales, Bureau de l'aménagement du territoire et des grands projets

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1798 W - Préfecture - Secrétariat général aux affaires départementales, Bureau de l'aménagement du territoire et des grands projets

Cote/Cotes extrêmes

1798W 1-24

Date

1986-2006

Importance matérielle

3 ml, 24 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Secrétariat général aux Affaires départementales - Bureau de l'Aménagement du territoire et des Grands projets

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/10/2014

Présentation du contenu

Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et d'aménagement commercial (CDAC) ; chambres consulaires ; politique de la ville/zones franches du TB ; arrêtés de délégations de signatures.

Mots clés matières

économie, action économique

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire

Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) et d’Aménagement Commercial (CDAC).

Cote/Cotes extrêmes

1798W/1-1798W/9

Date

1986-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation