63 W - Service de surveillance des biens israélites - Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

63 W 1-85

Date

1927-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

85 articles - 2,15 m/l

Origine

Service de Surveillance des Biens Israélites

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mode de classement

(Reclassement fait en mai - juin 2009)

Cote/Cotes extrêmes

63 W 5-11

Date

1940-1945

Officiels ministériels de justice, Turrillot : note de frais, rapport d’audience, listes nominatives pour préparation de requêtes, bordereaux des expéditions de jugements, notes, correspondance ; Renoux, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

63 W 6

Date

1940-1943