Rivières et étangs : ordonnances de l'intendant de Strasbourg rendue sur requête de la duchesse de Mazarin défendant aux particuliers d'établir dans le lit de la rivière La Savoureuse, des rivières à Eloie et Lachapelle, des barrages ou canaux d'irrigation sans autorisation du seigneur (9 septembre 1784), travaux exécutés aux étangs des seigneuries de Belfort et de Rosemont (1654-1767).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1020

Date

1654-1784

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 27 pièces papier, 2 pièces imprimées.