Condamnation à mort prononcée le 29 janvier 1681 par le bailli de Belfort (extrait d'une sentence) et attribuant les biens du condamné au duc de Mazarin (1738), mémoire adressé au Conseil Souverain d'Alsace protestant contre l'attribution, par des officiers de justice des comtés de Belfort et de Rosemont, du produit des amendes à des institutions charitables alors qu'il devrait normalement revenir à la duchesse de Mazarin (1785), serment prêté au seigneur par le magistrat de Belfort (1788).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 991-997

Date

XVIe-XVIIIe siècle

Cote/Cotes extrêmes

T 993

Date

1738-1788

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 12 pièces papier.