303 E dépôt - Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de Grandvillars, Morvillars, Méziré

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Cote/Cotes extrêmes

303 Ed 1A1- 303 Ed 1L3

Date

1946-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0,15 ml, 7 article(s)

Origine

Morvillars, commune de

Biographie ou Histoire

Syndicat de lutte contre l'incendie créé par les communes de Morvillars, Grandvillars et Méziré par arrêté préfectoral du 3 novembre 1947, dissous par arrêté préfectoral du 30 novembre 1954. Les fonctions sont reprises par le centre de secours et d'incendie de Grandvillars.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : depôt

Date d'entrée : 10/01/2012

Achat de matériel : correspondance, factures, documentation publicitaire.

Cote/Cotes extrêmes

303 Ed 1 L 3

Date

1946-1954