Votre recherche



Sous série 4 O Dons et legs

Sommaire

Cote 4 O 1 - 4 O 41 1808-1940

 

Description physique : 0,36ml

Biographie ou Histoire
Ce fonds rassemble les actes administratifs, produits ou reçus, par les bureaux de la préfecture chargés de la tutelle des communes à partir de la loi du 27 pluviôse an VIII, ainsi les documents regroupés ici sont datés de 1800 au 10 juillet 1940, jour qui marque la fin de la IIIe République. Les dons et legs faits aux communes et aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptés par les communes qu'après l'accord de la préfecture et cela jusqu'au décret du 5 novembre 1926. La préfecture n'ayant plus ensuite qu'un droit d'annulation.

Modalités d'entrée
Versement à une date inconnue.

Présentation du contenu
Ce fonds peu volumineux contient des documents généraux tels les instructions ministérielles, les registres d'enregistrement des dons et legs, des états statistiques. La plus grande partie de la sous-série 4 O concerne les dossiers, classés par ordre alphabétique des communes, des dons et legs faits aux communes. Il s'agit de biens mobiliers ou immobiliers (maisons, terrains offerts pour y construire une école, un édifice religieux le plus souvent) mais aussi d'argent.

Mode de classement
Ce fonds a été classé à une date non connue avec cotation à la boîte, reclassé en 2019 avec cotation au dossier et intégration de nouveaux dossiers.

Conditions d'accès
Communicable

Documents en relation
Archives déposées des communes : séries E dépôt.
Les dons et legs aux établissements religieux et aux fabriques se trouvent en série V, les dons et legs aux bureaux de bienfaisance en série X.