Chemins communaux : rôles pour le recouvrement des prestations (nature ou argent) des contribuables de la commune pour l’entretien des chemins (1833, 1844, 1849, 1859, 1900-1909, 1925) ; tarifs des prestations à acquitter pour l’entretien des chemins vicinaux (1841-1869) ; subvention de l’Etat (1881).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE O Services techniques et travaux

1 O Travaux publics, voirie

Chemins communaux : rôles pour le recouvrement des prestations (nature ou argent) des contribuables de la commune pour l’entretien des chemins (1833, 1844, 1849, 1859, 1900-1909, 1925) ; tarifs des prestations à acquitter pour l’entretien des chemins vicinaux (1841-1869) ; subvention de l’Etat (1881).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 1 O 3

Date

1833-1909

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