1er février 1824 - 9 mai 1825

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Actes civils publics.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 16/1 - 213

Date

An VII-1961

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics

1er février 1824 - 9 mai 1825

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 16/18

Date

Entre le 1er février 1824 et le 09 mai 1825

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