4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/350

Date

14 novembre 1864-23 décembre 1864

Présentation du contenu

14 novembre 1864-23 décembre 1864

Mots clés typologiques