1798 W - Préfecture - Secrétariat général aux affaires départementales, Bureau de l'aménagement du territoire et des grands projets

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Cote/Cotes extrêmes

1798W 1-24

Date

1986-2006

Importance matérielle

3 ml, 24 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Secrétariat général aux Affaires départementales - Bureau de l'Aménagement du territoire et des Grands projets

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/10/2014

Présentation du contenu

Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et d'aménagement commercial (CDAC) ; chambres consulaires ; politique de la ville/zones franches du TB ; arrêtés de délégations de signatures.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/14-1798W/23

Date

1991-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Démolition de l’immeuble 26 rue Miellet à Offemont : Procès verbal des délibérations, Coupures de presse, Rapport du conseil d’administration HLM, Relevé de conclusions de la commission spécialisée du conseil départemental de l’habitat ; Démolition de l’immeuble 26 rue Miellet à Offemont 1er mars 2002 : Réunion 1er mars 2002, Coupures de presse, Note DDT, Note de présentation des HLM sur la démolition avec rappel chronologique (2001), Démolition de la tour 9 rue Miellet Offemont le 28 avril 2003, Coupures de presse, déroulement des opérations du 28 avril 2003 (doc Ferrari S.A) et plans ; Arrêté attributif de subvention ; Autorisation de démolir ; Plan de financement ; Relogement des locataires (HLM) 2002 ; Accord démolition du Maire (2002) ; Délibération conseil d’administration de l’Office départemental HLM (2002) ; Délibération conseil général (2002) ;Démolition Tour 54 Commandos d’Afrique-Quartier Arsot : Coupures de presse, Demande d’autorisation de démolir, Planning, plans, Dossier d’intention de démolir, Autorisation de démolir, Délibération conseil d’administration Territoire Habitat, Délibérations du Conseil communautaire ; Démolition immeuble 18-24 rue debrot à Offemont :- Autorisation de démolir; Délibération conseil d’administration Territoire Habitat, Analyse technique, relogement locataires ; Démolition immeuble 5-11 rue Debrot à Offemont : Autorisation de démolir, Démolition partielle 1-7 rue Miellet et 46-52 rue des Commandos d’Afrique - Offemont : Autorisation de démolir, Délibération conseil d’administration Territoire Habitat, Coupures de presse ; Démolition immeuble 13-19 rue Miellet - Offemont : Autorisation de démolir, Délibération conseil d’administration Territoire Habitat, Analyse technique et urbaine, Concertation avec les locataires 13-19 rue Miellet Quartier de l’Arsot : crédits de fonctionnement ; Situation du quartier Ganghoffe, Offemont : Note des différents services administratifs, Étude de recomposition urbaine du quartier de l’arsot à Offemont : Equipe de projet ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine), Correspondance de M. HORLACHER président de l’amicale des locataires HLM Offemont ; Délibérations conseil municipal commune d’Offemont ; Document INSEE l’immigration en Franche Comté ; Étude de programmation aménagement 1ère tranche de travaux quartier de l’Arsot AUTB (agence d’urbanisme du T. de Belfort) et restructuration du Quartier ) ; Étude de recomposition urbaine maître d’ouvrage CAB.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/22

Date

2001-2005

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation