1669 W - Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT)

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Cote/Cotes extrêmes

1669 W 1-4

Date

1990-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

4 articles - 0,40 m/l

Origine

Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, A.N.A.H.

Modalités d'entrées

Versement du 27 juillet 2010

Commissions d’attribution des subventions pour l’amélioration de l’habitat privé : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

1669 W 1-2

Date

1990-1999