3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 16/1 - 213

Date

An VII-1961

Mots clés typologiques

15 vendémiaire an XIV - 20 juillet 1806

Cote/Cotes extrêmes

3 Q16/ 5

Date

Entre le 07 octobre 1805 et le 20 juillet 1806