Mémoires, copies d'arrêt, extraits des registres du Conseil d'Etat, précisant et délimitant les droits attachés aux terres d'Alsace.

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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 957-959

Date

1659- XVIIIe siècle

Cote/Cotes extrêmes

T 959

Date

1668-1769

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 10 pièces papier, 2 pièces imprimées.