4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/930

Date

01 mai 1924-14 mai 1924

Présentation du contenu

01 mai 1924-14 mai 1924

Mots clés typologiques