Incidents sur la voirie : rapports sur les accidents et les actes de sabotage, 1841-1883, 1935-1940.

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4 M - Police

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4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Fonds de la Préfecture

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

Activités des services

Police de la voie publique

Police des chemins de fer

Présentation du contenu

Voir aussi sous-série 5 S.

Incidents sur la voirie : rapports sur les accidents et les actes de sabotage, 1841-1883, 1935-1940.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 318

Date

1941-1940

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