4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1203

Date

20 mars 1942-01 mai 1942

Présentation du contenu

20 mars 1942-01 mai 1942

Mots clés typologiques