3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 42/1-73

Date

An VII-1948

Mots clés typologiques

5 messidor an XI - 15 novembre 1806

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 42/4

Date

Entre le 24 juin 1803 et le 15 novembre 1806