56 W - Préfecture - Service de coordination et d'action économique (SCAE) - Bureau de la programmation et de l'action économique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

56 W 1-178

Date

1948-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

178 articles - 14 m/l

Origine

56 W - Préfecture, Service de Coordination et d'Action économique S.C.A.E. Bureau de la Programmation et de l'Action économique

Modalités d'entrées

Versement du 6 septembre 1979

Zone d’urbanisme prioritaire (Z.U.P.) et Zone d’aménagement concerté (Z.A.C.).

Cote/Cotes extrêmes

56 W 120-124

Date

1963 - 1977