Elections des Maires de la Commission départementale d’aménagement foncier, du Conseil départemental de la santé mentale, de la Commission départementale des carrières.

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1260 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

1260 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1260 W 1-61

Date

1807-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

61 articles - 7,80 m/l

Origine

PREFECTURE - 1ère Direction 1er Bureau - Direction des Libertés publiques et de l'environnement - Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 21 février 1995

Mots clés matières

opinion, élection

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Réglementation et élections