4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/108

Date

30 janvier 1867-23 avril 1867

Présentation du contenu

30 janvier 1867-23 avril 1867

Mots clés typologiques