1969 W - Préfecture, Bureau des Collectivités territoriales et Démocratie locale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1969W1-24

Date

1959-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

24 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Pôle Collectivités territoriales et démocratie locale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2020

Présentation du contenu

Elections municipales ; Elections sénatoriales ; Elections professionnelles ; Motions communales ; Dépôt légal.

Cote/Cotes extrêmes

1969W/1-1969W/24

Date

1959-2019

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Elections municipales ; Elections sénatoriales.

Cote/Cotes extrêmes

1969W/1-1969W/17

Date

2005-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable