4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1382

Date

23 novembre 1953-07 décembre 1953

Présentation du contenu

23 novembre 1953-07 décembre 1953

Mots clés typologiques