96 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

96 W 1-119

Date

1938 - 1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

119 articles - 6 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Transports de corps, exhumation : arrêtés préfectoraux et municipaux, instructions, correspondance, autorisations.

Cote/Cotes extrêmes

96 W 40

Date

1945 - 1946