4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/810

Date

29 avril 1911-11 août 1911

Présentation du contenu

29 avril 1911-11 août 1911

Mots clés typologiques