Vente de la seigneurie à Henri Anthès par le duc de Mazarin pour 40000 livres (12 décembre 1730), acte de foi et hommage pour la seigneurie de Jean-Philippe Anthès, au nom de son père Henri, (15 septembre 1733), contestation par le sieur Stemmelin, bailli de Ferrette, à la dame Catherine Anthès, du droit de nomination du bailli (mai 1739).

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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1076-1078

Date

1660-XVIIIe siècle

Cote/Cotes extrêmes

T 1077

Date

1730-1739

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 1 pièce parchemin, 4 pièces papier.