1798 W - Préfecture, Secrétariat général aux Affaires départementales

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Cote/Cotes extrêmes

1798W 1-24

Date

1986-2006

Importance matérielle

3 ml, 24 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Secrétariat général aux Affaires départementales - Bureau de l'Aménagement du territoire et des Grands projets

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/10/2014

Présentation du contenu

Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et d'aménagement commercial (CDAC) ; chambres consulaires ; politique de la ville/zones franches du TB ; arrêtés de délégations de signatures.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/1-1798W/9

Date

1986-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

CDEC : n°10-1998- INTERMARCHE Delle (création) ; CDEC : n°11-1999- B3 Delle (SA Bricodelle) (extension) ; CDEC : n°12-1999-AUCHAN Bessoncourt (extension) ; Recours dossier n° 12-1999.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/4

Date

1998-2000

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation