4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/196

Date

1er décembre 1856-24 décembre 1856

Présentation du contenu

1er décembre 1856-24 décembre 1856

Mots clés typologiques