4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/84

Date

5 mars-31 mai 1838

Présentation du contenu

5 mars-31 mai 1838

Mots clés typologiques