35 W - Service départemental de la Répression des fraudes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

35 W 1-31

Date

1956-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

31 articles - 2,50 m/l

Origine

Service Départemental de la Répression des Fraudes

Modalités d'entrées

Versement du 1er juin 1978

Répression des fraudes, contrôles des produits alimentaires : procès-verbaux, statistiques, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

35 W 1-31

Date

1956-1974