1357 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)

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Cote/Cotes extrêmes

1357 W 1-10

Date

1952-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1 m/l

Origine

Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (D.D.E.), service urbanisme - cellule sociale du logement

Modalités d'entrées

Versement du 5 mai 1999

Gestion sociale du logement, financement logement : fiche analytique, subventions, financement, plans et correpondance.

Cote/Cotes extrêmes

1357 W 1-10

Date

1952 - 1997