87 E dépôt - Roppe

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Cote/Cotes extrêmes

87 Ed BB 1 - 87 Ed 3 R 1

Date

1686-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,15 ml

Modalités d'entrées

Archives communales dépôsées en 1992 et 2017

Mots clés collectivités

Forêt commune à Roppe et Denney : copie d’un jugement de l’intendant de Lucé ordonnant le maintien de la copropriété.

Cote/Cotes extrêmes

87 Ed DD 6

Date

1756