1402 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction du développement local. Service des constructions, du patrimoine et de l'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1402 W 1-116

Date

1946-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

15,40 ml 116 articles

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Direction du développement local / Service des constructions, du patrimoine et de l'urbanisme.

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2002.

Présentation du contenu

Travaux départementaux.

Langue des unités documentaires

Français.

Cote/Cotes extrêmes

1402 W 100-101

Date

1986-1991

Deuxième tranche : délibérations, mandatement, mise en recouvrement des participations, demande de permis de construire, marché négocié, convention, réception des travaux, dossier de chantier, plan d'occupation des sols.

Cote/Cotes extrêmes

1402 W 101

Date

1987-1988