Dommages de guerre : déclarations de dommages, feuilles de remboursement (1945-1956) ; vaches obtenues en dédommagement : liste, correspondance (1946) ; dommage de guerre dans la forêt communale, contentieux : correspondance (1974-1975).

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44 E dépôt - Felon

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44 E dépôt - Felon

Cote/Cotes extrêmes

44 Ed CC 1 - 44 Ed 4 Q 1

Date

1767-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées en 1969, 1980 et 2015

Mots clés lieux

Felon (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Felon (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE H Affaires militaires, mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles, pompiers

4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles

Documents en relation

Guerres de la Révolution et de l’Empire : réquisitions militaires (an VIII-1810), voir 44 Ed CC 1.

Guerre 1939-1945.

Cote/Cotes extrêmes

44 Ed 4 H 1-3

Date

1944-1975

Dommages de guerre : déclarations de dommages, feuilles de remboursement (1945-1956) ; vaches obtenues en dédommagement : liste, correspondance (1946) ; dommage de guerre dans la forêt communale, contentieux : correspondance (1974-1975).

Cote/Cotes extrêmes

44 Ed 4 H 2

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