101 W - Préfecture, Cabinet

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Cote/Cotes extrêmes

101W1-30

Date

1940-1953

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

3 ml, 30 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Cabinet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/11/2017

Présentation du contenu

Elections consulaires Chambre de Commerce ; Elections consulaires Chambre des Métiers ; Elections consulaires Conseil des Prud'hommes ; Gestion pneumatique, éclairage et essence/alcool et pétrole en temps de guerre.

Cote/Cotes extrêmes

101W/1-101W/30

Date

1940-1953

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Gestion gaz et essence.

Cote/Cotes extrêmes

101W/21-101W/26

Date

1941-1948

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable