4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/506

Date

30 mars 1877-30 avril 1877

Présentation du contenu

30 mars 1877-30 avril 1877

Mots clés typologiques