Depuis la loi du 21 décembre 1970, les communes de moins de 2000 habitants sont obligées de déposer aux archives départementales, leurs documents de plus de 100 ans.

Dans le territorie de Belfort, il existe officiellement 106 communes. En comptant les fusions et séparation, ce sont 111 entitées qui sont susceptibles de déposer leurs archives aux Archives départementales du Territoire de Belfort.

En 2013, 94 communes ont déjà déposé leurs archives. Il faut savoir que dans le département, les communes de plus de 2000 habitants font généralement le choix d'une conservation de leurs documents aux Archives départementales.

Le premier dépôt d'archives communales remonte à 1959 et concerne la commune de Grosmagny.

Les Archives départementales s'assurent de la bonne conservation des archives au sein des communes, grâce à des visites d'inspection régulières. Deux grandes campagnes sont à signaler, de 1988 à 1995 et de 2006 à 2008. Elles ont débouché sur de nombreux dépôts.

Les instruments de recherche seront progressivement mis en ligne sur le site internet. en attendant, ils restent à disposition du public en salle de lecture aux Archives départementales.