Dossiers d'instruction des candidats aux fonctions de délégués à la probation (à titre d'échantillonnage) ; demandes de subventions pour la associations partenaires du SPIP.

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1803 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort (SPIP)

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Cote/Cotes extrêmes

1803 W 1-3

Date

1949-2003

Importance matérielle

0,30 ml, 3 article(s)

Origine

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/01/2015

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1803W/1-1803W/3

Date

1949-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

1803W/3

Date

1961-2000

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation