Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Justice et police, bailliage d'Altkirch et exercice des droits de justice dans ledit bailliage, mémoires et document sur la basse justice, plaintes des communautés contre Valentin Neef, leur bailli [s.d., vers 1720], saisie au profit de Clebsatelle de l'office de bailli d'Altkirch possédé par le sieur Antoine Neef (1756-1757), nomination de François-Louis Neef comme bailli d'Altkirch en remplacement de son père décédé (1757), traité de survivance en faveur du sieur Clavey (1771), contestations relatives aux droits de greffe, tabellionné et d'autres offices de justice (1753-1770), traité pour l'affermage du greffe (1776), provisions de greffier (1778), mémoire sur le greffe et tabellionné d'Altkirch [s.d., après 1780], affaires de police: mémoires sur la police. Confirmation de privilège de métier (1653).

Cote/Cotes extrêmes

T 1134

Date

1720-1800

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 52 pièces papier.