1917 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Cote/Cotes extrêmes

1917W1-108

Date

1979-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

15 ml, 108 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/05/2018

Présentation du contenu

Répertoires des notaires ; Services civils ; service civil du Parquet ; Tribunal pour enfants ; Service correctionnel ; Tutelles mineurs ; Service de l'Instruction ; Minutes.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1917W/1-1917W/108

Date

1979-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossier administratif d'un magistrat parti en retraite.

Cote/Cotes extrêmes

1917W/108

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013