4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/279

Date

19 décembre 1860-4 février 1861

Présentation du contenu

19 décembre 1860-4 février 1861

Mots clés typologiques