4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/696

Date

18 février 1899-24 mars 1899

Présentation du contenu

18 février 1899-24 mars 1899

Mots clés typologiques