1er août 1939 - 16 avril 1947

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Actes des huissiers et autres officiers ministériels : lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 89/1-5

Date

1828-1956

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservés à titre d’échantillon.

1er août 1939 - 16 avril 1947

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 89/3

Date

Entre le 1er août 1939 et le 16 avril 1947

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