92 W - Juridictions d'exception instituées à la libération dans le Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

92 W 1-21

Date

1934-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

21 articles

2,35 m/l

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Présentation du contenu

Régime de Vichy et épuration

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (75 ans après la clôture du dossier ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé)

Cote/Cotes extrêmes

92 W 6-21

Date

1944-1963

Cote/Cotes extrêmes

92 W 16-21

Date

1934-1945

Per-Sche

Cote/Cotes extrêmes

92 W 20