1583 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1583 W 1-29

Date

1963 - 2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

29 articles - 3 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Direction des libertés publiques et de l'environnement - 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 22 octobre 2007

RN 19 entre Morvillars-Est et Delle : dossiers soumis à enquête, POS, DUP.

Cote/Cotes extrêmes

1583 W 24-29

Date

1995 - 2002