4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/52

Date

30 mai-10 septembre 1849

Présentation du contenu

30 mai-10 septembre 1849

Mots clés typologiques